Jacqueline Lacour

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Pierre
De: Jacqueline Lacour, épouse Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacour (Jacqueline), épouse Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lacour (Jacqueline)
ancienne directrice d'une caisse de prévoyance sociale. Chevalier du 12 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-12"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Lacour (Jacqueline), épouse Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995