Jacqueline Lacour

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Pierre
De: Jacqueline Lacour, épouse Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacour (Jacqueline), épouse Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lacour (Jacqueline)
ancienne directrice d'une caisse de prévoyance sociale. Chevalier du 12 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-12"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Lacour (Jacqueline), épouse Pierre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.